MENTIONS LÉGALES

Cabinet Sarah Fauthoux – Avocat au Barreau de Pau

1. Identification de l'éditeur du site

Le présent site est édité par :

Maître Sarah Fauthoux Avocate au Barreau de Pau Exerçant à titre individuel

SIREN : 892 912 437

Contact : Téléphone : 06 14 23 94 81 E-mail : fauthoux.avocat@gmail.com

Barreau d'appartenance : Barreau de Pau Ordre professionnel : Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Pau

Règles professionnelles applicables : Maître Sarah Fauthoux est soumise aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment :

  • Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat (décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005) ;
  • Le règlement intérieur du Barreau de Pau ;
  • La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Ces règles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle : Maître Sarah Fauthoux est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un organisme habilité, conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

2. Directrice de la publication

Maître Sarah Fauthoux, en sa qualité de responsable du cabinet.

3. Hébergement du site

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6. Démarchage et publicité

Conformément aux articles 10 et 15 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, toute communication à caractère publicitaire est loyale et sincère. Le site ne constitue pas un acte de démarchage.