POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cabinet Sarah Fauthoux – Avocat au Barreau de Pau

Dernière mise à jour : [insérer la date]

1. Responsable du traitement

Maître Sarah Fauthoux Avocate au Barreau de Pau – SIREN 892 912 437 E-mail : fauthoux.avocat@gmail.com Téléphone : 06 14 23 94 81

2. Données collectées et finalités 81

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du présent site, Maître Sarah Fauthoux est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :

Données collectées

Nom, prénom, e-mail, téléphone (formulaire de contact)

Données communiquées dans le cadre d'un mandat

Données de navigation (cookies, logs)

Finalité

Prise en charge de votre demande de contact

Exécution de la mission juridique confiée

Fonctionnement technique du site

Base légale

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

3. Secret professionnel

Conformément aux articles 2 et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et aux règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, toutes les informations communiquées à Maître Sarah Fauthoux dans le cadre d'une relation avocat-client sont couvertes par le secret professionnel absolu.

Ces données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf obligations légales ou dérogations expressément prévues par la loi (notamment en matière de lutte contre le blanchiment, conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier).

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Maître Sarah Fauthoux, responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.Peuvent avoir accès aux données, dans la stricte limite de leurs attributions :

les prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance du site (soumis à des obligations de confidentialité) ;
les autorités judiciaires ou administratives, en cas d'obligation légale.
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

5. Durée de conservation

Données de contact (formulaire) : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
Données relatives à un dossier client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier (délai de prescription de droit commun), sous réserve d'obligations légales plus longues.
Données de navigation : durée de vie des cookies définie conformément à la réglementation applicable (maximum 13 mois).

6. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de profilage.

Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli pour tout cookie non strictement nécessaire. Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :

Maître Sarah Fauthoux E-mail : fauthoux.avocat@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité des données

Maître Sarah Fauthoux met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, et empêcher leur altération, perte ou accès par des tiers non autorisés.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. Il vous est conseillé de la consulter régulièrement.

Points à compléter avant mise en ligne :

Hébergeur du site (nom, adresse, téléphone) — à demander à l'agence Nolio
Date de mise à jour de la politique de confidentialité
Détail des cookies effectivement déposés sur le site
Adresse postale du cabinet si elle doit figurer (recommandé pour les mentions légales)
Vérifier auprès du Barreau de Pau si un numéro d'inscription au tableau est à mentionner